Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après : "CG") sont applicables ENTRE Le Temps of Switzerland Sàrl., dont le siège est sis à ch. des Chapons-des-Prés 4, CH-2022 Bevaix immatriculée au Registre du commerce du Canton de Neuchâtel sous le numéro CHE-478.184.520 (ci-après : "LE TEMPS OF SWITZERLAND") ET toute personne physique (exerçant comme indépendant) ou morale (ci-après : le(s) "Client(s)").

1.1. Les CG s'appliquent aux prestations effectuées par LE TEMPS OF SWITZERLAND en faveur du Client relatives à la production et la vente de montres, à la vente de pièces détachées, au service après-vente, à la révision et au reconditionnement de mouvements ainsi qu'aux opérations d'horlogerie "T2" (pose cadran, aiguilles et emboîtage), et ce pour autant que les CG n'aient pas été en tout ou en partie écartées, modifiées ou complétées par une convention écrite adoptée d'entente entre les parties.

1.2. LE TEMPS OF SWITZERLAND se réserve le droit de réexaminer périodiquement et au besoin d'adapter les CG en tout temps. Les modifications apportées au CG sont communiquées aux Clients sur le site internet officiel de LE TEMPS OF SWITZERLAND (www.letemps-watch.ch –              ci-après: le "Site") et entrent en vigueur dès leur publication pour toute nouvelle relation contractuelle avec les Clients.

1.3. Une acceptation sans réserve d'une commande par LE TEMPS OF SWITZERLAND ne peut être interprétée comme une acceptation des conditions générales appartenant au Client. Le Client renonce expressément à faire valoir ses propres conditions générales en matière contractuelle.

2.1. Les commandes du Client doivent être claires et contenir tous les détails d'exécution. Le Client répond du libellé et de la clarté de ses commandes. Le Client confirme expressément ne pas être un consommateur privé.

2.2. Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre juridique.

2.3. Constitue une demande d'obtenir une offre juridique en vue de conclure un contrat, la sollicitation du Client, peu importe la forme, par laquelle il transmet ladite demande à LE TEMPS OF SWITZERLAND (la "Demande").

2.4. La réponse écrite de LE TEMPS OF SWITZERLAND à la Demande constitue une offre juridique (l'"Offre").

2.5. Le contrat est réputé conclu une fois que LE TEMPS OF SWITZERLAND a adressé par écrit une confirmation de commande au Client ou par l'exécution de la commande par LE TEMPS OF SWITZERLAND, faisant, dans les deux cas, par suite de la communication faite à LE TEMPS OF SWITZERLAND, peu importe la forme, par laquelle le Client exprime sa volonté d'accepter l'Offre.

2.6. La nature et l'ampleur des prestations de LE TEMPS OF SWITZERLAND sont définies par la confirmation de commande ou par l'Offre en l'absence de confirmation de commande.

2.7. Tout Client peut prendre connaissance des présentes CG sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne l'adhésion du Client pleine et entière, sans exception ni réserve, aux CG et ce même si la confirmation de commande n'y fait pas expressément référence. En général, les CG sont toutefois encore communiqués au Client lors du processus de validation de chaque commande.

 

3.1. Les prix de LE TEMPS OF SWITZERLAND sont libellés en francs suisses.

3.2. Les parties confèrent à LE TEMPS OF SWITZERLAND le droit d'ajuster le prix entre la conclusion du contrat et la livraison en fonction de la valeur du travail et des dépenses de LE TEMPS OF SWITZERLAND (p. ex. modification des prix d'achat, fluctuations monétaires, etc.). Le prix alors appliqué est le prix en vigueur au jour de la livraison.

3.3. Les prix indiqués s'entendent nets, départ usine, hors conditionnement, assurance et taxe sur la valeur ajoutée applicable.

4.1. Les délais de livraison communiqués par LE TEMPS OF SWITZERLAND sont non contraignants et revêtent un caractère indicatif. Le délai court à compter de la date mentionnée dans la confirmation de commande et prend fin une fois que la marchandise commandée a quitté les locaux de LE TEMPS OF SWITZERLAND.

4.2. En aucun cas, le Client n'a droit à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat en raison d'un retard de livraison.

5.1. Le Client est tenu d'effectuer ses paiements en francs suisses, sans escomptes ou autres déductions.

5.2. Sauf stipulation contraire prévue par la confirmation de commande ou par la facture, les montants facturés par LE TEMPS OF SWITZERLAND au Client sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation. Il s'agit d'un terme de paiement fixe, dont la seule expiration a pour effet la mise en demeure immédiate du Client.

5.3. LE TEMPS OF SWITZERLAND se réserve le droit d'exiger, dans son Offre, du Client un paiement anticipé (c.à.d. le paiement d'avances avant la manufacture des produits, exigible au moment de la conclusion du contrat, puis le paiement du solde avant ou après livraison) ou des garanties sur ses créances. Lorsqu'un Client est en demeure de paiement pour une ou des autres(s) commande(s) ou que LE TEMPS OF SWITZERLAND apprend que le Client aurait des difficultés pour payer ses propres dettes, LE TEMPS OF SWITZERLAND est en droit d'exiger le paiement complet de la commande avant livraison.

5.4. Après échéance du délai de paiement prévu au Ch. 5.2 ci-dessus, le prix porte intérêts moratoires de 5% l'an (c.à.d. sur 360 jours) sans qu'aucune interpellation de la part de LE TEMPS OF SWITZERLAND ne soit nécessaire.

5.5. Lorsque, après deux rappels suivant l'expiration du délai mentionné au Ch. 5.2 ci-dessus, le Client n'honore pas ses obligations de réception et/ou de paiement, LE TEMPS OF SWITZERLAND est en droit de résoudre le contrat et de conserver toutes avances et/ou paiements complets payés par le Client ainsi que de céder librement à des tiers les produits commandés par le Client, sans égard aux éventuels droits protégeant le Client. LE TEMPS OF SWITZERLAND réserve ses droits en dommages-intérêts pour le surplus. Le Ch. 6.4 ci-dessous est réservé.

5.6. Le paiement par compensation ainsi que l'opposition de droits de rétention par le Client sont exclus.

 

6.1. Les marchandises livrées au Client demeurent la propriété de LE TEMPS OF SWITZERLAND jusqu'au paiement intégral du prix.

6.2. Le Client autorise LE TEMPS OF SWITZERLAND à faire inscrire la réserve de propriété au registre officiel conformément aux exigences légales applicables en Suisse et à entreprendre toutes les formalités s'y rapportant aux frais du Client.

6.3. Pendant la durée de la réserve de propriété, le Client répond des risques de perte, de destruction et d'endommagement des marchandises livrées. Le Client est tenu de maintenir les marchandises en état, à ses frais, et de les assurer contre le vol, la disparition, le feu, les dégâts d'eau et autres risques. Le Client est également tenu de prendre toutes autres mesures permettant d'éviter que le droit de propriété de LE TEMPS OF SWITZERLAND soit mis en péril.

6.4. En addition des droits conférés à LE TEMPS OF SWITZERLAND au Ch. 5.5 ci-dessus, le Client sera tenu de restituer à ses frais l'entier des marchandises livrées par LE TEMPS OF SWITZERLAND.

6.5. En cas de mélange des marchandises livrées par LE TEMPS OF SWITZERLAND avec des produits appartenant au Client, LE TEMPS OF SWITZERLAND devient copropriétaire de l'objet ainsi créé à raison de la valeur des composants qui lui appartiennent.

 

 

7.1. Seules sont considérées comme garanties les propriétés qui ont été expressément désignées comme telles dans la confirmation de commande ou dans les spécifications. Les marchandises LE TEMPS OF SWITZERLAND sont manufacturées dans le respect de la législation suisse applicable, à l'exclusion de toute norme d'Etats tiers. Sont réservés les éventuels défauts résultant des composants fournis par le Client.

7.2. Les indications de LE TEMPS OF SWITZERLAND concernant la teneur en pourcentage ou d'autres valeurs spécifiant le produit doivent être considérées comme des valeurs moyennes approximatives. Les écarts qui, malgré tout le soin investi dans l'opération, sont inhérents à la fabrication d'une marchandise et qui, eu égard à l'usage auquel est destiné le produit, demeurent pour chaque cas d'espèce dans les limites d'une marge d'erreur acceptable, restent expressément réservés.

7.3. LE TEMPS OF SWITZERLAND ne répond pas des produits transformés ou modifiés par le Client et n'accorde aucune garantie sur ces produits.

7.4. LE TEMPS OF SWITZERLAND se réserve le droit d'apporter, en tout temps et à des fins d'amélioration (de production, techniques, qualitatives, etc.), des modifications à ses produits. Dans ces cas, le Client renonce à exiger de LE TEMPS OF SWITZERLAND de produire des anciennes itérations de ses produits pour satisfaire sa commande.

8.1. Les droits incorporels sur les marchandises livrées par LE TEMPS OF SWITZERLAND sont la propriété exclusive de cette dernière.

8.2. Les produits sont usuellement marqués des signes suivants : signe d'identification du producteur (i.e. "SIP" du "Swiss made"), référence de produit, la marque LE TEMPS OF SWITZERLAND. Toute modification de ces signes par le Client est interdite.

8.3. LE TEMPS OF SWITZERLAND se réserve le droit d'agir en dommages-intérêts pour violation de ses droits incorporels.

9.1. Le Client a l'obligation de vérifier l'état des marchandises et signaler par écrit des éventuels défauts, immédiatement après la livraison, en indiquant la nature exacte du défaut qui fait l'objet d'une réclamation. La preuve du défaut est à la charge du Client.

9.2. En cas d'erreurs de livraison et/ou de quantité, le Client est tenu d'en informer LE TEMPS OF SWITZERLAND par écrit dans un délai de 15 jours dès réception de la marchandise.

9.3. Lorsque le Client découvre ultérieurement un défaut ne pouvant être constaté lors de la vérification prévue au Ch. 9.1 ci-dessus, il est tenu d'en informer immédiatement LE TEMPS OF SWITZERLAND par écrit. Le délai de garantie prévu au Ch. 10.2 ci-dessous est réservé.

9.4. A défaut de respect des incomba ces figurant aux Ch. 9.1 à 9.3 ci-dessus, le Client est réputé avoir accepté la marchandise telle que livrée par LE TEMPS OF SWITZERLAND.

9.5. En cas de défaut ou d'erreur de livraison et/ou de quantité avéré, LE TEMPS OF SWITZERLAND réparera (sans dépenses excessives) la marchandise ou livrera les parties manquantes (y compris échange des marchandises en cas d'erreur de livraison). Subsidiairement, LE TEMPS OF SWITZERLAND peut décider d'échanger la marchandise en cas de défaut. Si LE TEMPS OF SWITZERLAND est dans l'impossibilité de réparer (y compris sans dépenses excessives) la marchandise ou de compléter la livraison, ou renonce à échanger la marchandise, la marchandise en question sera reprise ou une réduction de prix sera accordée au Client à son choix.

9.6. Si le Client décide d'opter pour une réduction de prix, il est réputé avoir accepté la marchandise telle que livrée par LE TEMPS OF SWITZERLAND pour ce qui concerne le(s) défaut(s) annoncé(s).

9.7. La marchandise faisant l'objet du Ch. 9.5 ci-dessus doit être retournée à l'adresse suivante avec mention du motif de retour : Le Temps of Switzerland Sàrl, ch. des Chapons-des-Prés 4, CH-2022 Bevaix

10.1. La garantie prévue au Ch. 9 ci-dessus ne couvre que les produits fabriqués par LE TEMPS OF SWITZERLAND. Pour les livraisons de marchandises qui ne sont pas fabriquées par LE TEMPS OF SWITZERLAND (marchandise de tiers), n'assume la garantie que dans le cadre des obligations du fabricant concerné.

10.2. La période de garantie dure 2 ans à compter de la livraison des marchandises.

10.3. LE TEMPS OF SWITZERLAND ne répond pas des éventuels frais de montage ou de démontage, ni des dommages découlant directement ou indirectement des produits livrés eux-mêmes et / ou de leur utilisation.

10.4. La responsabilité extracontractuelle ou contractuelle de LE TEMPS OF SWITZERLAND se limite à la négligence grave, aux actes intentionnels et aux dommages directs. La responsabilité de LE TEMPS OF SWITZERLAND pour les dommages consécutifs et d'autre nature (notamment pour le manque à gagner), ainsi que celle pour les auxiliaires est entièrement exclue. Dans tous les cas applicables, le montant des dommages-intérêts ne dépassera pas la valeur du prix de la commande.

11.1. LE TEMPS OF SWITZERLAND peut, sauf convention contraire des parties, déterminer aussi bien la voie que le mode d'expédition des marchandises.

11.2. Les frais de transport sont à la charge du Client.

11.3. Le Client doit faire valoir les réclamations consécutives à des dommages subis durant le transport directement auprès de l'entreprise de transport mandatée, et ce dans le délai spécial prévu à cet effet communiqué au Client.

12.1. La jouissance des marchandises et les risques qui leurs sont attribués passent au Client dès le moment où les marchandises sont remises par LE TEMPS OF SWITZERLAND à l'expéditeur. Si, à la demande du Client ou pour des raisons dont LE TEMPS OF SWITZERLAND n'a pas à répondre, le moment de l'expédition est repoussé, le risque est transféré au Client à la date d'expédition initialement prévue. Dès ce moment, les marchandises sont stockées à la charge et aux risques du Client.

12.2. La perte de la matière est à la charge de la partie qui l'a fournie jusqu'au transfert du risque.

13.1. En cas de guerre, de panne d'exploitation inévitable, de grève, de lock-out, de pénurie d'énergie et/ou de matières premières, d'épidémie ou de pandémie, d'incendie, de séisme ou d'autres évènements naturels, de perturbation des transports qui empêchent de mener de manière rentable les affaires en question dans un délai raisonnable, ainsi que dans tous les autres cas de force majeure qui touchent à LE TEMPS OF SWITZERLAND ou à ses fournisseurs, LE TEMPS OF SWITZERLAND est libérée de son obligation de livrer pour la durée de l'empêchement et dans la proportion des effets de ce dernier, sans donner lieu à une obligation de livraison ultérieure étant précisé que LE TEMPS OF SWITZERLAND reste en droit de livrer et le Client obligé de recevoir et de payer.

13.2. De tels évènement permettent à LE TEMPS OF SWITZERLAND de résilier tout ou partie du contrat, sans que cette résiliation ne donne droit à des dommages-intérêts en faveur du Client.

14.1. Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

14.2. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de LE TEMPS OF SWITZERLAND chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

14.3. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant par écrit LE TEMPS OF SWITZERLAND à l'adresse mentionnée au Ch. 9.7 ci-dessus.

15.1. Si certaines dispositions des présentes CG devaient être invalidées, les autres dispositions n'en seraient pas affectées.

15.2. La disposition invalidée doit être remplacée par une règle qui permette aux parties d'obtenir le résultat économique escompté d'une manière efficace et juridiquement réalisable.

16.1. Les présentes CG existent en versions anglaise, allemande et française. En cas d'interprétation des présentes CG, la version française prévaut.

17.1. Les relations juridiques entre LE TEMPS OF SWITZERLAND et ses Clients sont exclusivement soumises au droit suisse.

17.2. Le for exclusif pour toute procédure est à Neuchâtel, Canton et République de Neuchâtel, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral. LE TEMPS OF SWITZERLAND se réserve le droit d'engager des poursuites contre le Client auprès de la juridiction dont relève son siège ou son domicile.

17.3. A toutes fins utiles, les parties renoncent expressément à l'application de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de

 

Valable à partir du 1.1.2024